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Bloquante

BR-01: La facture doit indiquer la norme qu'elle suit

En bref

Bloquante : échec aux vérifications sélectionnées.

BR-01 signifie que la facture n'indique pas l'identifiant de spécification (BT-24). Choisissez le bon format ou profil dans votre logiciel de facturation, par exemple Factur-X ou Peppol BIS, pour qu'il le renseigne automatiquement.

Sur cette page

Ce que signifie la règle

Toute facture doit comporter un identifiant de spécification (BT-24). C'est un code technique, comme urn:cen.eu:en16931:2017, qui indique au destinataire la norme et les règles nationales ou de réseau que suit le fichier.

Pourquoi elle compte

Le système du destinataire lit ce code en premier pour savoir quelles règles appliquer. Sans lui, le fichier ne peut pas être traité et il est rejeté.

Comment corriger

Vous ne saisissez pas ce code vous-même. Choisissez le bon format de sortie dans votre logiciel de facturation (Factur-X, Peppol BIS, XRechnung ou UBL) et exportez de nouveau. Si vous produisez le XML vous-même, ajoutez cbc:CustomizationID en UBL ou ram:GuidelineSpecifiedDocumentContextParameter/ram:ID en CII avec l'identifiant de la norme suivie.

Le texte publié de la règle

An Invoice shall have a Specification identifier (BT-24).

Termes métier: BT-24

Où cette règle s’applique

Jeu de règles Version
EN 16931 (UBL) 1.3.17
EN 16931 (UBL credit note) 1.3.17
EN 16931 (CII) 1.3.17
XRechnung 3.0 (UBL) 3.0.2
XRechnung 3.0 (UBL credit note) 3.0.2
XRechnung 3.0 (CII) 3.0.2
Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) 2026.5
Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) 2026.5
Factur-X 1.09 MINIMUM 1.0.9-2
Factur-X 1.09 BASIC WL 1.0.9-2
Factur-X 1.09 BASIC 1.0.9-2
Factur-X 1.09 EN 16931 1.0.9-2
Factur-X 1.09 EXTENDED 1.0.9-2
ZUGFeRD 2.5 MINIMUM 2.5.2
ZUGFeRD 2.5 BASIC WL 2.5.2
ZUGFeRD 2.5 BASIC 2.5.2
ZUGFeRD 2.5 EN 16931 2.5.2
ZUGFeRD 2.5 EXTENDED 2.5.2
SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) 2.0.3.13
SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) 2.0.3.13
NLCIUS (CII) 1.0.3.13
France CTC (UBL invoice) 1.4.0-04
France CTC (UBL credit note) 1.4.0-04
France CTC (CII) 1.4.0-04
CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 1.0.9
CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 1.0.9
Texte de la règle issu de phive-rules 4.6.4.

Vérifier votre fichier

Déposez votre facture électronique pour voir si BR-01 échoue encore, et quelles autres règles échouent.

Mis à jour le 6 novembre 2026