PEPPOL-EN16931-R130: La quantité de base du prix doit avoir la même unité que la quantité

Ce que signifie la règle

Lorsqu'une ligne indique une quantité de base du prix avec une unité (BT-150), cette unité doit être celle de la quantité facturée (BT-130). Un prix au kilogramme ne peut pas s'appliquer à une quantité en pièces.

Pourquoi elle compte

Peppol BIS Billing 3.0 ajoute cette règle à la norme EN 16931 pour que chaque point d'accès et chaque destinataire traite la facture de la même façon. Le point d'accès émetteur ou récepteur rejette une facture qui ne la respecte pas, et elle n'arrive jamais chez l'acheteur.

Comment corriger

Utilisez le même code d'unité pour la quantité et pour la quantité de base, par exemple KGM pour les deux, et convertissez le prix si nécessaire. En UBL, ce sont les attributs unitCode de cbc:InvoicedQuantity et de cac:Price/cbc:BaseQuantity.

Le texte publié de la règle

Unit code of price base quantity MUST be same as invoiced quantity.

Où cette règle s’applique