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Français

Bloquante

BR-O-02: Les montants hors champ ne peuvent pas porter de numéro de TVA

En bref

Bloquante : échec aux vérifications sélectionnées.

BR-O-02 signifie qu'une ligne de facture utilise la catégorie de TVA O (hors champ de la TVA), alors que la facture contient un numéro de TVA du vendeur, de son représentant fiscal ou de l'acheteur. Supprimez ces numéros, ou choisissez la catégorie de TVA qui s'applique réellement.

Sur cette page

Ce que signifie la règle

Lorsqu'une ligne de facture a la catégorie O (hors champ de la TVA, BT-151), la facture ne doit contenir ni le numéro de TVA du vendeur (BT-31), ni celui de son représentant fiscal (BT-63), ni celui de l'acheteur (BT-48).

Pourquoi elle compte

La catégorie O est prévue pour les factures entièrement hors du champ de la TVA, par exemple celles d'un vendeur non identifié à la TVA. Un numéro de TVA sur la même facture dit le contraire ; le destinataire ne sait pas comment la traiter et la rejette.

Comment corriger

Si vous n'êtes pas identifié à la TVA, supprimez les numéros de TVA de vos informations société et de la fiche client, ou désactivez leur impression, puis exportez de nouveau. Si vous l'êtes, la catégorie O est sans doute erronée : utilisez E (exonéré), Z (taux zéro), AE (autoliquidation) ou le taux normal.

Le texte publié de la règle

An Invoice that contains an Invoice line (BG-25) where the Invoiced item VAT category code (BT-151) is "Not subject to VAT" shall not contain the Seller VAT identifier (BT-31), the Seller tax representative VAT identifier (BT-63) or the Buyer VAT identifier (BT-48).

Termes métier: BG-25, BT-31, BT-48, BT-63, BT-151

Où cette règle s’applique

Jeu de règles Version
EN 16931 (UBL) 1.3.17
EN 16931 (UBL credit note) 1.3.17
EN 16931 (CII) 1.3.17
XRechnung 3.0 (UBL) 3.0.2
XRechnung 3.0 (UBL credit note) 3.0.2
XRechnung 3.0 (CII) 3.0.2
Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) 2026.5
Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) 2026.5
Factur-X 1.09 BASIC 1.0.9-2
Factur-X 1.09 EN 16931 1.0.9-2
ZUGFeRD 2.5 BASIC 2.5.2
ZUGFeRD 2.5 EN 16931 2.5.2
SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) 2.0.3.13
SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) 2.0.3.13
NLCIUS (CII) 1.0.3.13
France CTC (UBL invoice) 1.4.0-04
France CTC (UBL credit note) 1.4.0-04
France CTC (CII) 1.4.0-04
CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 1.0.9
CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 1.0.9
Texte de la règle issu de phive-rules 4.6.4.

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Mis à jour le 6 novembre 2026