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Bloquante

BR-CL-16: Le code du moyen de paiement doit venir de UNTDID 4461

En bref

Bloquante : échec aux vérifications sélectionnées.

BR-CL-16 signifie que le code du moyen de paiement (BT-81) n'est pas un code de la liste UNTDID 4461. Choisissez le moyen de paiement dans la liste de votre logiciel de facturation et exportez de nouveau.

Sur cette page

Ce que signifie la règle

Le code du moyen de paiement (BT-81) doit être un nombre de la liste UNTDID 4461, par exemple 30 virement, 58 virement SEPA, 59 prélèvement SEPA, 48 carte bancaire ou 10 espèces. Des mots comme « Virement » ou « IBAN » ne sont pas des codes.

Pourquoi elle compte

Les codes sont lus par des logiciels, pas par des personnes. Une valeur hors de la liste convenue ne peut pas être interprétée, et le système du destinataire rejette la facture même si la valeur paraît sensée à un lecteur.

Comment corriger

Choisissez le moyen de paiement dans la liste de votre logiciel de facturation et exportez de nouveau. Si vous produisez le XML vous-même, écrivez seulement le nombre, par exemple 58, dans cbc:PaymentMeansCode (UBL) ou ram:TypeCode (CII).

Le texte publié de la règle

Payment means in an invoice MUST be coded using UNCL4461 code list

Où cette règle s’applique

Jeu de règles Version
EN 16931 (UBL) 1.3.17
EN 16931 (UBL credit note) 1.3.17
EN 16931 (CII) 1.3.17
XRechnung 3.0 (UBL) 3.0.2
XRechnung 3.0 (UBL credit note) 3.0.2
XRechnung 3.0 (CII) 3.0.2
Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) 2026.5
Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) 2026.5
SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) 2.0.3.13
SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) 2.0.3.13
NLCIUS (CII) 1.0.3.13
France CTC (UBL invoice) 1.4.0-04
France CTC (UBL credit note) 1.4.0-04
France CTC (CII) 1.4.0-04
CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 1.0.9
CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 1.0.9
Texte de la règle issu de phive-rules 4.6.4.

Vérifier votre fichier

Déposez votre facture électronique pour voir si BR-CL-16 échoue encore, et quelles autres règles échouent.

Mis à jour le 6 novembre 2026