BR-DE-17: Utiliser un type de facture prévu par XRechnung

Ce que signifie la règle

Dans une XRechnung, le code du type de facture (BT-3) devrait être l'un de 326 (facture partielle), 380 (facture commerciale), 384 (facture rectificative), 389 (autofacturation), 381 (avoir), 875, 876 ou 877 (factures de travaux de construction : partielle, partielle finale et finale).

Pourquoi elle compte

C'est un avertissement : la facture est acceptée. Il vaut mieux corriger malgré tout, car les destinataires allemands s'appuient sur cette information pour traiter la facture automatiquement, et une plateforme ou un client peut demander une correction.

Comment corriger

Choisissez le type de document dans votre logiciel de facturation plutôt que de saisir un code ; la plupart des factures sont en 380. Des codes comme 386 (facture d'acompte) ou 393 (facture affacturée) sont valides selon EN 16931 mais pas prévus ici : utilisez 380 ou 326 et décrivez le cas particulier dans une note. Dans le XML, c'est cbc:InvoiceTypeCode (UBL) ou ram:TypeCode (CII).

Le texte publié de la règle

Mit dem Element "Invoice type code" (BT-3) sollen ausschließlich folgende Codes aus der Codeliste UNTDID 1001 übermittelt werden: 326 (Partial invoice), 380 (Commercial invoice), 384 (Corrected invoice), 389 (Self-billed invoice) und 381 (Credit note),875 (Partial construction invoice), 876 (Partial final construction invoice), 877 (Final construction invoice).

Termes métier: BT-3

Où cette règle s’applique