Ce que signifie la règle
Chaque montant d'une facture Peppol doit porter la devise de la facture (BT-5) dans son attribut currencyID. La seule exception est le total de TVA en devise de comptabilisation (BT-111), qui porte cette devise-là.
Pourquoi elle compte
Peppol BIS Billing 3.0 ajoute cette règle à la norme EN 16931 pour que chaque point d'accès et chaque destinataire traite la facture de la même façon. Le point d'accès émetteur ou récepteur rejette une facture qui ne la respecte pas, et elle n'arrive jamais chez l'acheteur.
Comment corriger
Assurez-vous que toute la facture est dans une seule devise : réglez la devise dans votre logiciel de facturation et vérifiez qu'aucune ligne ni aucun prix n'a été saisi dans une autre. Si vous produisez le XML vous-même, écrivez le même currencyID sur chaque montant, et n'utilisez l'autre devise que sur le second cbc:TaxAmount, dans le cac:TaxTotal supplémentaire.
Le texte publié de la règle
Lire la règle sur le site de l’éditeur
Termes métier: BT-5, BT-111
Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |