Ce que signifie la règle
Lorsque la devise de la facture (BT-5) est autre que EUR, la facture doit aussi indiquer EUR comme devise de comptabilité de la TVA (BT-6) et donner le montant total de TVA en euros (BT-111), avec EUR comme devise (BT-111-1). Les factures en euros ne sont pas concernées.
Pourquoi elle compte
La TVA française se déclare en euros. Le destinataire et la plateforme agréée ont besoin de ce montant en euros et ne peuvent pas le déduire d'un montant exprimé dans une autre devise, donc le fichier est rejeté.
Comment corriger
Dans votre logiciel de facturation, réglez la devise de TVA (parfois appelée devise fiscale ou devise de comptabilité) sur EUR et saisissez le total de TVA converti en euros. Il s'agit d'un second total de TVA, en plus de celui exprimé dans la devise de la facture. En UBL, la devise de TVA est TaxCurrencyCode et le montant en euros est un second TaxTotal dont le TaxAmount porte currencyID « EUR ». Si la facture aurait simplement dû être en euros, remplacez plutôt la devise de la facture par EUR.
Le texte publié de la règle
Si la devise de facture (BT-5) est différente de EUR, alors : - la devise de comptabilité (BT-6) doit être présente et égale à EUR, - le montant de TVA en devise de comptabilité (BT-111) doit être renseigné, - et sa devise (BT-111-1) doit être égale à EUR. Valeurs actuelles : BT-5=" … ", BT-6=" … ", BT-111=" … "/>". Termes métier: BT-5, BT-6, BT-111
Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |