BR-45: Base d'imposition obligatoire

Ce que signifie la règle

Chaque ligne du récapitulatif de TVA (BG-23) doit comporter la base d'imposition (BT-116). C'est le montant net, après remises et frais, sur lequel la TVA de cette ligne du récapitulatif est calculée.

Pourquoi elle compte

C'est à partir du récapitulatif de TVA que l'acheteur déduit la TVA et que l'administration fiscale contrôle la facture. Chaque ligne doit être complète, sinon la facture est rejetée.

Comment corriger

Laissez votre logiciel de facturation établir le récapitulatif de TVA et exportez de nouveau ; il additionne les montants nets par taux. Si vous produisez le XML vous-même, ajoutez cbc:TaxableAmount à chaque cac:TaxSubtotal (UBL) ou ram:BasisAmount à chaque ram:ApplicableTradeTax (CII).

Le texte publié de la règle

Each VAT breakdown (BG-23) shall have a VAT category taxable amount (BT-116).

Termes métier: BG-23, BT-116

Où cette règle s’applique