BR-IC-08: La base imposable K doit correspondre aux lignes

Ce que signifie la règle

Dans le récapitulatif de TVA (BG-23), la base imposable (BT-116) de la catégorie K (livraison intracommunautaire) doit être égale à la somme des montants nets des lignes (BT-131) de cette catégorie, moins les remises globales (BT-92) et plus les frais globaux (BT-99) de la même catégorie.

Pourquoi elle compte

Le destinataire reconstitue le récapitulatif de TVA à partir des lignes. Si la base imposable diffère, même d'un centime, les montants ne sont pas fiables et la facture est rejetée.

Comment corriger

Additionnez les montants nets des lignes de cette catégorie, retranchez les remises globales et ajoutez les frais globaux de la même catégorie, puis utilisez ce total. Cause fréquente : une remise ou des frais de port avec une autre catégorie de TVA que les marchandises.

Le texte publié de la règle

In a VAT breakdown (BG-23) where the VAT category code (BT-118) is "Intra-community supply" the VAT category taxable amount (BT-116) shall equal the sum of Invoice line net amounts (BT-131) minus the sum of Document level allowance amounts (BT-92) plus the sum of Document level charge amounts (BT-99) where the VAT category codes (BT-151, BT-95, BT-102) are "Intra-community supply".

Termes métier: BG-23, BT-92, BT-95, BT-99, BT-102, BT-116, BT-118, BT-131, BT-151

Où cette règle s’applique