BR-E-05: En exonération, le taux de TVA doit être 0 (ligne)

Ce que signifie la règle

Lorsqu'une ligne de facture a la catégorie E (exonéré de TVA), son taux de TVA (BT-152) doit être égal à 0.

Pourquoi elle compte

Aucune TVA n'est facturée dans cette catégorie ; un taux supérieur à zéro contredit la catégorie et rend les montants de TVA douteux. La facture est rejetée.

Comment corriger

Dans votre logiciel de facturation, ouvrez l'article ou la ligne et vérifiez le paramétrage de TVA. Gardez la catégorie E avec un taux de 0. Si l'article est bien soumis à la TVA, passez-le au taux normal (S) ou au taux réduit applicable.

Le texte publié de la règle

In an Invoice line (BG-25) where the Invoiced item VAT category code (BT-151) is "Exempt from VAT", the Invoiced item VAT rate (BT-152) shall be 0 (zero).

Termes métier: BG-25, BT-151, BT-152

Où cette règle s’applique