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Français

Bloquante

BR-O-11: Une facture hors champ n'a qu'une ligne dans le récapitulatif de TVA

En bref

Bloquante : échec aux vérifications sélectionnées.

BR-O-11 signifie que le récapitulatif de TVA contient une entrée O (hors champ de la TVA) à côté d'entrées d'autres catégories. Facturez séparément les montants hors champ et les montants soumis à la TVA.

Sur cette page

Ce que signifie la règle

Une facture dont le récapitulatif de TVA (BG-23) contient la catégorie O (hors champ de la TVA) ne doit contenir aucune autre ligne de récapitulatif.

Pourquoi elle compte

Une facture est soit hors du champ de la TVA, soit dedans. Mélanger O avec d'autres catégories rend flou le statut du vendeur au regard de la TVA ; la norme EN 16931 l'interdit et la facture est rejetée.

Comment corriger

Scindez la facture : tout ce qui est hors champ sur une facture, le reste sur une autre. Si vous êtes identifié à la TVA, les articles O relèvent sans doute d'une autre catégorie, comme E (exonéré), et peuvent alors rester sur la même facture.

Le texte publié de la règle

An Invoice that contains a VAT breakdown group (BG-23) with a VAT category code (BT-118) "Not subject to VAT" shall not contain other VAT breakdown groups (BG-23).

Termes métier: BG-23, BT-118

Où cette règle s’applique

Jeu de règles Version
EN 16931 (UBL) 1.3.17
EN 16931 (UBL credit note) 1.3.17
EN 16931 (CII) 1.3.17
XRechnung 3.0 (UBL) 3.0.2
XRechnung 3.0 (UBL credit note) 3.0.2
XRechnung 3.0 (CII) 3.0.2
Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) 2026.5
Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) 2026.5
Factur-X 1.09 BASIC WL 1.0.9-2
Factur-X 1.09 BASIC 1.0.9-2
Factur-X 1.09 EN 16931 1.0.9-2
ZUGFeRD 2.5 BASIC WL 2.5.2
ZUGFeRD 2.5 BASIC 2.5.2
ZUGFeRD 2.5 EN 16931 2.5.2
SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) 2.0.3.13
SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) 2.0.3.13
NLCIUS (CII) 1.0.3.13
France CTC (UBL invoice) 1.4.0-04
France CTC (UBL credit note) 1.4.0-04
France CTC (CII) 1.4.0-04
CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 1.0.9
CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 1.0.9
Texte de la règle issu de phive-rules 4.6.4.

Vérifier votre fichier

Déposez votre facture électronique pour voir si BR-O-11 échoue encore, et quelles autres règles échouent.

Mis à jour le 6 novembre 2026