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Bloquante

BR-56: Numéro de TVA du représentant fiscal obligatoire

En bref

Bloquante : échec aux vérifications sélectionnées.

BR-56 signifie qu'il manque le numéro de TVA intracommunautaire du représentant fiscal (BT-63). Saisissez le numéro de TVA du représentant fiscal dans la partie correspondante de votre logiciel de facturation.

Sur cette page

Ce que signifie la règle

Toute facture doit comporter le numéro de TVA intracommunautaire du représentant fiscal (BT-63) lorsque le vendeur a un représentant fiscal (BG-11). C'est le numéro de TVA du représentant fiscal, avec son préfixe pays, par exemple FR12345678901.

Pourquoi elle compte

La réglementation TVA exige qu'une facture identifie les deux parties, et le logiciel du destinataire s'appuie sur ces informations pour rattacher la facture à un fournisseur ou à un client. Une facture qui ne respecte pas cette règle est rejetée comme incomplète.

Comment corriger

Saisissez le numéro de TVA du représentant fiscal dans la partie correspondante de votre logiciel de facturation. Si vous n'avez pas de représentant fiscal, supprimez entièrement cette partie.

Le texte publié de la règle

Each Seller tax representative party (BG-11) shall have a Seller tax representative VAT identifier (BT-63).

Termes métier: BG-11, BT-63

Où cette règle s’applique

Jeu de règles Version
EN 16931 (UBL) 1.3.17
EN 16931 (UBL credit note) 1.3.17
EN 16931 (CII) 1.3.17
XRechnung 3.0 (UBL) 3.0.2
XRechnung 3.0 (UBL credit note) 3.0.2
XRechnung 3.0 (CII) 3.0.2
Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) 2026.5
Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) 2026.5
Factur-X 1.09 BASIC WL 1.0.9-2
Factur-X 1.09 BASIC 1.0.9-2
Factur-X 1.09 EN 16931 1.0.9-2
Factur-X 1.09 EXTENDED 1.0.9-2
ZUGFeRD 2.5 BASIC WL 2.5.2
ZUGFeRD 2.5 BASIC 2.5.2
ZUGFeRD 2.5 EN 16931 2.5.2
ZUGFeRD 2.5 EXTENDED 2.5.2
SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) 2.0.3.13
SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) 2.0.3.13
NLCIUS (CII) 1.0.3.13
France CTC (UBL invoice) 1.4.0-04
France CTC (UBL credit note) 1.4.0-04
France CTC (CII) 1.4.0-04
CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 1.0.9
CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 1.0.9
Texte de la règle issu de phive-rules 4.6.4.

Vérifier votre fichier

Déposez votre facture électronique pour voir si BR-56 échoue encore, et quelles autres règles échouent.

Mis à jour le 6 novembre 2026