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Bloquante

BR-18: Nom du représentant fiscal obligatoire

En bref

Bloquante : échec aux vérifications sélectionnées.

BR-18 signifie qu'il manque le nom du représentant fiscal du vendeur (BT-62) alors que la facture comporte un représentant fiscal du vendeur (BG-11). Si vous avez un représentant fiscal, indiquez son nom complet dans la partie représentant fiscal de votre logiciel de facturation.

Sur cette page

Ce que signifie la règle

Toute facture doit comporter le nom du représentant fiscal du vendeur (BT-62) lorsque le vendeur a un représentant fiscal (BG-11). Un représentant fiscal accomplit les obligations de TVA d'un vendeur non établi dans le pays de l'acheteur.

Pourquoi elle compte

La réglementation TVA exige qu'une facture identifie les deux parties, et le logiciel du destinataire s'appuie sur ces informations pour rattacher la facture à un fournisseur ou à un client. Une facture qui ne respecte pas cette règle est rejetée comme incomplète.

Comment corriger

Si vous avez un représentant fiscal, indiquez son nom complet dans la partie représentant fiscal de votre logiciel de facturation. Si vous n'en avez pas, supprimez entièrement cette partie.

Le texte publié de la règle

The Seller tax representative name (BT-62) shall be provided in the Invoice, if the Seller (BG-4) has a Seller tax representative party (BG-11)

Termes métier: BG-4, BG-11, BT-62

Où cette règle s’applique

Jeu de règles Version
EN 16931 (UBL) 1.3.17
EN 16931 (UBL credit note) 1.3.17
EN 16931 (CII) 1.3.17
XRechnung 3.0 (UBL) 3.0.2
XRechnung 3.0 (UBL credit note) 3.0.2
XRechnung 3.0 (CII) 3.0.2
Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) 2026.5
Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) 2026.5
Factur-X 1.09 BASIC WL 1.0.9-2
Factur-X 1.09 BASIC 1.0.9-2
Factur-X 1.09 EN 16931 1.0.9-2
Factur-X 1.09 EXTENDED 1.0.9-2
ZUGFeRD 2.5 BASIC WL 2.5.2
ZUGFeRD 2.5 BASIC 2.5.2
ZUGFeRD 2.5 EN 16931 2.5.2
ZUGFeRD 2.5 EXTENDED 2.5.2
SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) 2.0.3.13
SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) 2.0.3.13
NLCIUS (CII) 1.0.3.13
France CTC (UBL invoice) 1.4.0-04
France CTC (UBL credit note) 1.4.0-04
France CTC (CII) 1.4.0-04
CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 1.0.9
CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 1.0.9
Texte de la règle issu de phive-rules 4.6.4.

Vérifier votre fichier

Déposez votre facture électronique pour voir si BR-18 échoue encore, et quelles autres règles échouent.

Mis à jour le 6 novembre 2026