BR-36: Montant des frais globaux obligatoire

Ce que signifie la règle

Chaque ligne de frais globale (BG-21) doit comporter le montant des frais (BT-99). Il s'agit du montant des frais hors TVA.

Pourquoi elle compte

Les remises et les frais modifient la base sur laquelle la TVA est calculée. Le destinataire a besoin du montant, de la catégorie de TVA et du motif pour les comptabiliser correctement et vérifier le calcul de la TVA.

Comment corriger

Indiquez un montant pour chaque ligne de frais dans votre logiciel de facturation, ou supprimez les frais inutilisés. Une ligne de frais vide, souvent héritée d'un modèle, déclenche cette règle.

Le texte publié de la règle

Each Document level charge (BG-21) shall have a Document level charge amount (BT-99).

Termes métier: BG-21, BT-99

Où cette règle s’applique