Ce que signifie la règle
Chaque ligne du récapitulatif de TVA (BG-23) doit comporter le taux de TVA (BT-119). XRechnung exige un taux dans chaque ligne du récapitulatif de TVA, y compris 0 pour les lignes exonérées, au taux zéro, en autoliquidation ou hors champ.
Pourquoi elle compte
XRechnung, la norme allemande de facture électronique, exige cette information en plus de la norme EN 16931. Les administrations allemandes et leurs plateformes de réception (ZRE, OZG-RE et plateformes des Länder) rejettent une XRechnung qui ne respecte pas cette règle, et beaucoup d'entreprises allemandes contrôlent leurs factures entrantes de la même manière.
Comment corriger
Indiquez un taux de TVA pour chaque ligne dans votre logiciel de facturation, avec 0 plutôt qu'un taux vide lorsqu'aucune TVA n'est facturée, et exportez de nouveau. Dans le XML, c'est cbc:Percent (UBL) ou ram:RateApplicablePercent (CII) dans chaque ligne du récapitulatif.
Le texte publié de la règle
Das Element "VAT category rate" (BT-119) muss übermittelt werden. Termes métier: BT-119
Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
Vérifier votre fichier
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