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Bloquante

BR-CL-11: Les numéros d'immatriculation doivent utiliser un schéma ISO 6523

En bref

Bloquante : échec aux vérifications sélectionnées.

BR-CL-11 signifie qu'un identifiant d'immatriculation légale (BT-30, BT-47 ou BT-61) a un schéma absent de la liste ISO 6523 ICD. Utilisez le code à quatre chiffres du registre où l'entreprise est immatriculée, par exemple 0002 pour un SIREN, ou omettez le schéma.

Sur cette page

Ce que signifie la règle

Lorsque l'identifiant d'immatriculation d'une entreprise, comme son SIREN, précise le registre dont il provient, ce schéma doit être un code à quatre chiffres de la liste ISO 6523 ICD, par exemple 0009 pour un SIRET, 0002 pour un SIREN, 0088 pour un GLN ou 0060 pour un numéro DUNS.

Pourquoi elle compte

Les codes sont lus par des logiciels, pas par des personnes. Une valeur hors de la liste convenue ne peut pas être interprétée, et le système du destinataire rejette la facture même si la valeur paraît sensée à un lecteur.

Comment corriger

Utilisez le code à quatre chiffres du registre où l'entreprise est immatriculée, par exemple 0002 pour un SIREN, ou omettez le schéma. Si vous produisez le XML vous-même, c'est le schemeID de cac:PartyLegalEntity/cbc:CompanyID (UBL) ou de ram:SpecifiedLegalOrganization/ram:ID (CII).

Le texte publié de la règle

Any registration identifier identification scheme identifier MUST be coded using one of the ISO 6523 ICD list.

Où cette règle s’applique

Jeu de règles Version
EN 16931 (UBL) 1.3.17
EN 16931 (UBL credit note) 1.3.17
EN 16931 (CII) 1.3.17
XRechnung 3.0 (UBL) 3.0.2
XRechnung 3.0 (UBL credit note) 3.0.2
XRechnung 3.0 (CII) 3.0.2
Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) 2026.5
Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) 2026.5
SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) 2.0.3.13
SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) 2.0.3.13
NLCIUS (CII) 1.0.3.13
France CTC (UBL invoice) 1.4.0-04
France CTC (UBL credit note) 1.4.0-04
France CTC (CII) 1.4.0-04
CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 1.0.9
CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 1.0.9
Texte de la règle issu de phive-rules 4.6.4.

Vérifier votre fichier

Déposez votre facture électronique pour voir si BR-CL-11 échoue encore, et quelles autres règles échouent.

Mis à jour le 6 novembre 2026