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Bloquante

BR-03: Date de facture obligatoire

En bref

Bloquante : échec aux vérifications sélectionnées.

BR-03 signifie qu'il manque la date d'émission de la facture (BT-2). Renseignez la date de facture dans votre logiciel de facturation et exportez de nouveau.

Sur cette page

Ce que signifie la règle

Toute facture doit comporter la date d'émission de la facture (BT-2). C'est le jour où la facture a été émise.

Pourquoi elle compte

La norme européenne EN 16931 rend ce champ obligatoire. Sans lui, le système du destinataire rejette la facture avant que quiconque la lise, et les acheteurs publics comme les plateformes de facturation électronique la refusent d'emblée.

Comment corriger

Renseignez la date de facture dans votre logiciel de facturation et exportez de nouveau. Si vous produisez le XML vous-même, écrivez-la au format AAAA-MM-JJ en UBL ou au format 102 (AAAAMMJJ) en CII.

Le texte publié de la règle

An Invoice shall have an Invoice issue date (BT-2).

Termes métier: BT-2

Où cette règle s’applique

Jeu de règles Version
EN 16931 (UBL) 1.3.17
EN 16931 (UBL credit note) 1.3.17
EN 16931 (CII) 1.3.17
XRechnung 3.0 (UBL) 3.0.2
XRechnung 3.0 (UBL credit note) 3.0.2
XRechnung 3.0 (CII) 3.0.2
Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) 2026.5
Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) 2026.5
Factur-X 1.09 MINIMUM 1.0.9-2
Factur-X 1.09 BASIC WL 1.0.9-2
Factur-X 1.09 BASIC 1.0.9-2
Factur-X 1.09 EN 16931 1.0.9-2
Factur-X 1.09 EXTENDED 1.0.9-2
ZUGFeRD 2.5 MINIMUM 2.5.2
ZUGFeRD 2.5 BASIC WL 2.5.2
ZUGFeRD 2.5 BASIC 2.5.2
ZUGFeRD 2.5 EN 16931 2.5.2
ZUGFeRD 2.5 EXTENDED 2.5.2
SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) 2.0.3.13
SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) 2.0.3.13
NLCIUS (CII) 1.0.3.13
France CTC (UBL invoice) 1.4.0-04
France CTC (UBL credit note) 1.4.0-04
France CTC (CII) 1.4.0-04
CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 1.0.9
CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 1.0.9
Texte de la règle issu de phive-rules 4.6.4.

Vérifier votre fichier

Déposez votre facture électronique pour voir si BR-03 échoue encore, et quelles autres règles échouent.

Mis à jour le 6 novembre 2026