Ce que signifie la règle
Toute facture doit comporter la référence acheteur (BT-10). Pour les administrations allemandes, c'est la Leitweg-ID, l'identifiant d'acheminement qui envoie la facture au bon service, par exemple 991-12345-67. Les clients professionnels vous donnent leur propre référence, comme un centre de coûts ou le nom du demandeur.
Pourquoi elle compte
XRechnung, la norme allemande de facture électronique, exige cette information en plus de la norme EN 16931. Les administrations allemandes et leurs plateformes de réception (ZRE, OZG-RE et plateformes des Länder) rejettent une XRechnung qui ne respecte pas cette règle, et beaucoup d'entreprises allemandes contrôlent leurs factures entrantes de la même manière.
Comment corriger
Demandez au client sa référence acheteur et saisissez-la dans sa fiche ou sur la facture ; pour une administration allemande, c'est la Leitweg-ID figurant dans la commande ou le contrat. Si un client professionnel n'en a pas, indiquez une information qu'il reconnaîtra, comme le numéro de commande ou le nom du demandeur. Dans le XML, il s'agit de cbc:BuyerReference (UBL) ou de ram:BuyerReference (CII).
Le texte publié de la règle
Das Element "Buyer reference" (BT-10) muss übermittelt werden. Termes métier: BT-10
Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
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