Ce que signifie la règle
Dans Peppol BIS, le prix de l'article peut comporter un rabais (BT-147) mais jamais des frais : l'élément AllowanceCharge de cac:Price doit avoir ChargeIndicator false.
Pourquoi elle compte
Peppol BIS Billing 3.0 ajoute cette règle à la norme EN 16931 pour que chaque point d'accès et chaque destinataire traite la facture de la même façon. Le point d'accès émetteur ou récepteur rejette une facture qui ne la respecte pas, et elle n'arrive jamais chez l'acheteur.
Comment corriger
Intégrez le supplément dans le prix de l'article, ou ajoutez-le comme frais sur la ligne (BG-28) plutôt que dans le prix. Si vous produisez le XML vous-même, réservez cac:Price/cac:AllowanceCharge aux rabais, avec cbc:ChargeIndicator false.
Le texte publié de la règle
Charge on price level is NOT allowed. Only value 'false' allowed. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
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