Aller au contenu

Bloquante

BR-CO-07: Le code et le libellé de la remise de ligne doivent concorder

En bref

Bloquante : échec aux vérifications sélectionnées.

BR-CO-07 signifie que le code et le libellé d'une remise de ligne décrivent deux choses différentes. Sur cette ligne, faites correspondre le libellé au code, ou supprimez celui qui est faux.

Sur cette page

Ce que signifie la règle

Une remise sur une ligne de facture a un code de motif (BT-140) et un motif en clair (BT-139) qui décrivent deux types de remise différents.

Pourquoi elle compte

Le destinataire comptabilise la remise de ligne selon son code ; un libellé contradictoire rend la remise ambiguë.

Comment corriger

Sur cette ligne, faites correspondre le libellé au code, ou supprimez celui des deux qui est faux.

Le texte publié de la règle

Invoice line allowance reason code (BT-140) and Invoice line allowance reason (BT-139) shall indicate the same type of allowance reason.

Termes métier: BT-139, BT-140

Où cette règle s’applique

Jeu de règles Version
EN 16931 (UBL) 1.3.17
EN 16931 (UBL credit note) 1.3.17
EN 16931 (CII) 1.3.17
XRechnung 3.0 (UBL) 3.0.2
XRechnung 3.0 (UBL credit note) 3.0.2
XRechnung 3.0 (CII) 3.0.2
Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) 2026.5
Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) 2026.5
Factur-X 1.09 BASIC 1.0.9-2
Factur-X 1.09 EN 16931 1.0.9-2
Factur-X 1.09 EXTENDED 1.0.9-2
ZUGFeRD 2.5 BASIC 2.5.2
ZUGFeRD 2.5 EN 16931 2.5.2
ZUGFeRD 2.5 EXTENDED 2.5.2
SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) 2.0.3.13
SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) 2.0.3.13
NLCIUS (CII) 1.0.3.13
France CTC (UBL invoice) 1.4.0-04
France CTC (UBL credit note) 1.4.0-04
France CTC (CII) 1.4.0-04
CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 1.0.9
CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 1.0.9
Texte de la règle issu de phive-rules 4.6.4.

Vérifier votre fichier

Déposez votre facture électronique pour voir si BR-CO-07 échoue encore, et quelles autres règles échouent.

Mis à jour le 6 novembre 2026