EN 16931 est la norme européenne de facture électronique. Elle définit les champs et les règles, avec des correspondances pour UBL 2.1, CII D16B et UN/EDIFACT INVOIC D16B. Les acheteurs publics concernés doivent recevoir et traiter les factures conformes dans une syntaxe répertoriée ; des exigences nationales de profil et de transmission peuvent s'ajouter. XRechnung, NLCIUS et Peppol BIS Billing reposent sur elle.
Que définit la norme EN 16931 ?
| Partie | Contenu |
|---|---|
| Modèle sémantique | chaque terme métier numéroté, BT-1, BT-2 et ainsi de suite, et ses groupes, BG |
| Règles de gestion | par exemple BR-CO-10 : la somme des montants de ligne doit égaler le total |
| Syntaxes | l’écriture des termes en UBL 2.1, CII D16B ou UN/EDIFACT INVOIC D16B |
| Édition publiée | EN 16931-1:2026 ; la Commission indique que l'édition 2017 retirée reste conforme pendant la migration |
| Socle pris en charge par Klarbon | EN 16931-1:2017+A1:2019 en UBL 2.1 et CII D16B |
La norme est publiée par le CEN ; la Commission européenne explique comment l’obtenir (Commission européenne, en anglais).
Pourquoi est-elle importante ?
La directive 2014/55/UE impose aux acheteurs publics de recevoir et traiter les factures conformes dans une syntaxe répertoriée pour les marchés relevant de son champ, depuis 2019 pour les autorités centrales et 2020 pour les autres (directive 2014/55/UE). En France, les formats du socle de la réforme s’y conforment, et les spécifications externes ajoutent des règles propres (impots.gouv.fr). Voir le calendrier de la facturation électronique.
Quels formats reposent sur elle ?
| Format | Nature |
|---|---|
| Factur-X | PDF/A-3 avec XML CII |
| UBL | XML |
| CII | XML |
| Peppol BIS Billing | XML UBL, réseau Peppol |
Que peut faire Klarbon ?
Klarbon vérifie une facture selon EN 16931 (anglais) et présente les résultats des règles sélectionnées avec les indications disponibles. Il ouvre les factures prises en charge en UBL 2.1 ou CII D16B. Il n'ouvre pas EDIFACT INVOIC.
Voir aussi
Questions fréquentes
EN 16931 est-elle un format de fichier ?
Pas en elle-même. C’est un modèle de données, la liste des informations d’une facture et des règles entre elles, associé à des correspondances pour UBL 2.1, CII D16B et UN/EDIFACT INVOIC D16B.
Quel lien avec la réforme française ?
Les trois formats du socle, Factur-X, UBL et CII, reposent sur la norme EN 16931. Les spécifications françaises y ajoutent leurs propres règles.
Qu’est-ce qu’une CIUS ?
Une Core Invoice Usage Specification, c’est-à-dire des règles nationales ou sectorielles ajoutées à la norme EN 16931. XRechnung en Allemagne et Peppol BIS en sont des exemples.
Sources
- Commission européenne, obtenir la norme européenne sur la facturation électronique (en anglais) ec.europa.eu
- Directive 2014/55/UE relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics eur-lex.europa.eu
- impots.gouv.fr, spécifications externes de la facturation électronique impots.gouv.fr