CII-SR-173: Une ligne ne doit pas citer d'avis d'expédition

Ce que signifie la règle

Les informations de livraison d'une ligne de facture (SpecifiedLineTradeDelivery dans le XML) ne doivent pas contenir d'élément DespatchAdviceReferencedDocument. Il renvoie à l'avis d'expédition, la notification qu'un vendeur envoie quand les marchandises partent. La norme EN 16931 prévoit une référence d'avis d'expédition (BT-16), mais une seule, pour toute la facture.

Pourquoi elle compte

Il s'agit d'un avertissement, le fichier n'est donc pas rejeté. Un logiciel conforme à la norme EN 16931 lit la référence d'avis d'expédition au niveau de la facture, celle d'une ligne est donc en général ignorée. Il vaut la peine de corriger si l'acheteur rapproche les factures des avis d'expédition, ou si votre destinataire exige un fichier sans avertissement.

Comment corriger

Si le même avis d'expédition vaut pour toutes les lignes, renseignez sa référence une seule fois pour toute la facture et videz-la sur les lignes. La facture n'a de place que pour une seule référence. Si des lignes relèvent d'avis d'expédition différents, mentionnez les autres dans une note de la facture. Si vous produisez le XML vous-même, supprimez le bloc DespatchAdviceReferencedDocument du SpecifiedLineTradeDelivery de la ligne.

Le texte publié de la règle

DespatchAdviceReferencedDocument should not be present

Où cette règle s’applique