PEPPOL-EN16931-R005: La devise de comptabilisation de la TVA doit différer de celle de la facture

Ce que signifie la règle

Une facture Peppol ne peut indiquer une devise de comptabilisation de la TVA (BT-6) que si elle diffère de la devise de la facture (BT-5), par exemple une facture en USD dont la TVA est déclarée en EUR.

Pourquoi elle compte

Peppol BIS Billing 3.0 ajoute cette règle à la norme EN 16931 pour que chaque point d'accès et chaque destinataire traite la facture de la même façon. Le point d'accès émetteur ou récepteur rejette une facture qui ne la respecte pas, et elle n'arrive jamais chez l'acheteur.

Comment corriger

Supprimez la devise de comptabilisation de la TVA si elle est identique à la devise de la facture ; le total de TVA dans la devise de la facture suffit. N'indiquez une devise de comptabilisation, avec la TVA convertie, que si la TVA doit vraiment être déclarée dans une autre devise.

Le texte publié de la règle

VAT accounting currency code MUST be different from invoice currency code when provided.

Où cette règle s’applique