BR-S-08: La base imposable S doit correspondre aux lignes

Ce que signifie la règle

Dans le récapitulatif de TVA (BG-23), la base imposable (BT-116) de la catégorie S (taux normal) pour chaque taux (BT-119) doit être égale à la somme des montants nets des lignes (BT-131) de cette catégorie, moins les remises globales (BT-92) et plus les frais globaux (BT-99) de la même catégorie.

Pourquoi elle compte

Le destinataire reconstitue le récapitulatif de TVA à partir des lignes. Si la base imposable diffère, même d'un centime, la TVA n'est pas fiable et la facture est rejetée.

Comment corriger

Additionnez les montants nets des lignes de cette catégorie et de ce taux, retranchez les remises globales et ajoutez les frais globaux de la même catégorie, puis utilisez ce total. Cause fréquente : une remise ou des frais de port avec une mauvaise catégorie de TVA, ou des lignes arrondies après addition.

Le texte publié de la règle

For each different value of VAT category rate (BT-119) where the VAT category code (BT-118) is "Standard rated", the VAT category taxable amount (BT-116) in a VAT breakdown (BG-23) shall equal the sum of Invoice line net amounts (BT-131) plus the sum of document level charge amounts (BT-99) minus the sum of document level allowance amounts (BT-92) where the VAT category code (BT-151, BT-102, BT-95) is "Standard rated" and the VAT rate (BT-152, BT-103, BT-96) equals the VAT category rate (BT-119).

Termes métier: BG-23, BT-92, BT-95, BT-96, BT-99, BT-102, BT-103, BT-116, BT-118, BT-119, BT-131, BT-151, BT-152

Où cette règle s’applique