BR-E-01: L'exonération doit figurer dans le récapitulatif de TVA

Ce que signifie la règle

Lorsqu'une ligne de facture (BT-151), une remise globale (BT-95) ou des frais globaux (BT-102) utilisent la catégorie E (exonéré de TVA), le récapitulatif de TVA (BG-23) doit contenir exactement une entrée avec le code de catégorie E (BT-118).

Pourquoi elle compte

Le récapitulatif de TVA résume la TVA par catégorie et par taux ; l'acheteur le comptabilise et l'administration fiscale le contrôle. Si une catégorie utilisée dans les lignes en est absente, la TVA ne peut pas être rapprochée et la facture est rejetée.

Comment corriger

Vérifiez le récapitulatif de TVA en bas de la facture et ajoutez la ligne E manquante avec le total des montants de cette catégorie, le taux et le montant de TVA. Il ne doit y avoir qu'une seule ligne de ce type. Les logiciels de facturation construisent normalement ce tableau à partir des lignes ; un oubli vient en général d'une ligne modifiée à la main ou mal catégorisée.

Le texte publié de la règle

An Invoice that contains an Invoice line (BG-25), a Document level allowance (BG-20) or a Document level charge (BG-21) where the VAT category code (BT-151, BT-95 or BT-102) is "Exempt from VAT" shall contain exactly one VAT breakdown (BG-23) with the VAT category code (BT-118) equal to "Exempt from VAT".

Termes métier: BG-20, BG-21, BG-23, BG-25, BT-95, BT-102, BT-118, BT-151

Où cette règle s’applique