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Bloquante

BR-CO-08: Le code et le libellé des frais de ligne doivent concorder

En bref

Bloquante : échec aux vérifications sélectionnées.

BR-CO-08 signifie que le code et le libellé de frais de ligne décrivent deux choses différentes. Sur cette ligne, faites correspondre le libellé au code, ou supprimez celui qui est faux.

Sur cette page

Ce que signifie la règle

Des frais sur une ligne de facture ont un code de motif (BT-145) et un motif en clair (BT-144) qui décrivent deux types de frais différents.

Pourquoi elle compte

Le destinataire comptabilise les frais de ligne selon leur code ; un libellé contradictoire rend les frais ambigus.

Comment corriger

Sur cette ligne, faites correspondre le libellé au code, ou supprimez celui des deux qui est faux.

Le texte publié de la règle

Invoice line charge reason code (BT-145) and Invoice line charge reason (BT-144) shall indicate the same type of charge reason.

Termes métier: BT-144, BT-145

Où cette règle s’applique

Jeu de règles Version
EN 16931 (UBL) 1.3.17
EN 16931 (UBL credit note) 1.3.17
EN 16931 (CII) 1.3.17
XRechnung 3.0 (UBL) 3.0.2
XRechnung 3.0 (UBL credit note) 3.0.2
XRechnung 3.0 (CII) 3.0.2
Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) 2026.5
Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) 2026.5
Factur-X 1.09 BASIC 1.0.9-2
Factur-X 1.09 EN 16931 1.0.9-2
ZUGFeRD 2.5 BASIC 2.5.2
ZUGFeRD 2.5 EN 16931 2.5.2
SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) 2.0.3.13
SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) 2.0.3.13
NLCIUS (CII) 1.0.3.13
France CTC (UBL invoice) 1.4.0-04
France CTC (UBL credit note) 1.4.0-04
France CTC (CII) 1.4.0-04
CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 1.0.9
CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 1.0.9
Texte de la règle issu de phive-rules 4.6.4.

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Mis à jour le 6 novembre 2026