Ce que signifie la règle
Une facture Peppol peut comporter au plus une note (BT-22) au niveau du document. Plusieurs notes ne sont admises que si le vendeur et l'acheteur sont tous deux établis en Allemagne, car XRechnung utilise des notes distinctes pour les mentions légales.
Pourquoi elle compte
Peppol BIS Billing 3.0 ajoute cette règle à la norme EN 16931 pour que chaque point d'accès et chaque destinataire traite la facture de la même façon. Le point d'accès émetteur ou récepteur rejette une facture qui ne la respecte pas, et elle n'arrive jamais chez l'acheteur.
Comment corriger
Regroupez les notes en un seul texte, en séparant les parties par un saut de ligne, puis exportez de nouveau. Ce qui relève d'un autre champ, comme les conditions de paiement ou une référence de commande, va dans ce champ.
Le texte publié de la règle
Lire la règle sur le site de l’éditeur
Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- PEPPOL-EN16931-R003 Indiquer une référence acheteur ou un numéro de commande
- PEPPOL-EN16931-R004 L'identifiant de spécification doit être celui de Peppol BIS
- PEPPOL-EN16931-R005 La devise de comptabilisation de la TVA doit différer de celle de la facture
- PEPPOL-EN16931-R007 Le processus métier doit être un processus Peppol approuvé
- PEPPOL-EN16931-R008 La facture ne doit pas contenir d'éléments vides
- PEPPOL-EN16931-R010 L'adresse électronique de l'acheteur est obligatoire