Ce que signifie la règle
La facture doit contenir une référence de l'acheteur (BT-10) ou un numéro de bon de commande (BT-13). L'une des deux suffit, et les deux ensemble sont aussi acceptées.
Pourquoi elle compte
L'acheteur utilise cette référence pour rapprocher la facture d'une commande ou pour l'adresser à la bonne personne ou au bon service. Sans aucune des deux, le fichier échoue à la vérification néerlandaise et la facture est rejetée.
Comment corriger
Demandez à l'acheteur quelle référence il souhaite voir sur la facture. Elle figure en général sur sa commande ou son contrat. Saisissez-la dans le champ de la référence de l'acheteur (parfois appelé « votre référence ») ou dans celui du numéro de bon de commande de votre logiciel de facturation, puis exportez de nouveau le fichier.
Le texte publié de la règle
For suppliers in the Netherlands, the invoice MUST contain either the buyer reference (cbc:BuyerReference) or the order reference (cac:OrderReference/cbc:ID) Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- BR-NL-3 L'adresse du vendeur doit comporter rue, ville et code postal
- BR-NL-4 L'adresse d'un acheteur néerlandais doit être complète
- BR-NL-5 Un représentant fiscal néerlandais doit avoir une adresse complète
- BR-NL-7 Le code de type de document doit être 380, 381, 384 ou 389
- BR-NL-8 Le code de type et la structure UBL doivent concorder
- BR-NL-9 Une facture rectificative doit citer la facture qu'elle corrige