PEPPOL-EN16931-R040: Une remise ou des frais en pourcentage doivent tomber juste

Ce que signifie la règle

Lorsqu'une remise ou des frais indiquent à la fois une base et un pourcentage, le montant doit être égal à base × pourcentage / 100, arrondi à deux décimales. Par exemple, 10 % d'une base de 250,00 doivent donner 25,00.

Pourquoi elle compte

Peppol BIS Billing 3.0 ajoute cette règle à la norme EN 16931 pour que chaque point d'accès et chaque destinataire traite la facture de la même façon. Le point d'accès émetteur ou récepteur rejette une facture qui ne la respecte pas, et elle n'arrive jamais chez l'acheteur.

Comment corriger

Laissez votre logiciel de facturation calculer la remise ou les frais à partir du pourcentage, ou corrigez le montant, la base ou le pourcentage pour qu'ils concordent. Attention à l'arrondi : calculez avec le pourcentage complet et arrondissez le résultat une seule fois à deux décimales. Si vous ne connaissez que le montant, omettez la base et le pourcentage.

Le texte publié de la règle

Allowance/charge amount must equal base amount * percentage/100 if base amount and percentage exists

Où cette règle s’applique