Facturer un client allemand : XRechnung, ZUGFeRD ou Factur-X ?

Une entreprise française sans établissement en Allemagne n'est pas tenue par le droit allemand d'envoyer une facture électronique à un client allemand. Mais toute entreprise allemande doit pouvoir en recevoir depuis le 1er janvier 2025 et devra en émettre dès 2027 ou 2028 ; vos clients demandent donc de plus en plus une XRechnung ou un ZUGFeRD. Un Factur-X à partir du profil BASIC convient : c'est le même standard.

Cette page résume la FAQ du ministère fédéral allemand des finances (BMF, en allemand) et les informations d'E-Rechnung Bund, vérifiées le 6 novembre 2026. Ce n'est pas un conseil fiscal ; votre expert-comptable vous dira comment les règles s'appliquent à votre situation. Les règles françaises sont sur la facturation électronique en France.

Dois-je envoyer une facture électronique à un client allemand ?

Pas obligatoirement, tant que votre entreprise n'a ni siège, ni direction, ni établissement stable participant à l'opération en Allemagne. L'obligation allemande porte sur les opérations entre entreprises établies en Allemagne ; une entreprise étrangère seulement immatriculée à la TVA allemande peut indiquer sur sa facture qu'elle n'émet pas de facture électronique pour cette raison, selon le Bundesministerium der Finanzen (FAQ, question 3). Votre client, lui, doit savoir la traiter, et la demande de plus en plus souvent.

Ce qui s'applique en Allemagne, et à qui :

Une entreprise « établie en Allemagne » au sens de la FAQ du BMF (question 3) a son siège, sa direction ou un établissement stable participant à l'opération sur le territoire allemand. Si c'est votre cas, les règles allemandes s'appliquent à vous, transitions comprises.

Quelles règles de facturation s'appliquent à une facture vers l'Allemagne ?

Pour une prestation à un professionnel allemand avec TVA autoliquidée par le client, ce sont les règles françaises qui s'appliquent, pas les allemandes. L'article 219 bis de la directive TVA le prévoit : pour une opération située dans un autre État membre, la facturation suit les règles de l'État du fournisseur lorsque celui-ci n'y est pas établi et que le client est redevable de la TVA (directive 2006/112/CE, article 219 bis).

Deux réserves. L'article 232 de la même directive soumet l'usage d'une facture électronique à l'acceptation du destinataire ; la dérogation pour les États qui imposent la facture électronique ne vaut qu'entre entreprises établies sur leur territoire. Convenez donc du format avec votre client. Et si vous êtes établi en Allemagne, ou si vous livrez des biens sans autoliquidation, la situation peut être différente : demandez à votre conseil.

Ma facture passe-t-elle par ma plateforme agréée ?

Pas comme facture électronique, mais comme donnée de e-reporting. La facturation électronique française ne concerne que les opérations entre entreprises établies en France et assujetties à la TVA ; les ventes à des entreprises étrangères, livraisons intracommunautaires comprises, relèvent du e-reporting des transactions, que votre plateforme agréée transmet à l'administration selon le même calendrier que la facturation électronique (DGFiP). Les données transmises sont celles d'une facture électronique, le numéro de TVA intracommunautaire du client remplaçant le SIREN.

Concrètement, vous envoyez la facture elle-même à votre client allemand par le canal convenu avec lui, et vous transmettez les données de l'opération à votre plateforme agréée pour le e-reporting, dès le 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les ETI, dès le 1er septembre 2027 pour les PME et les micro-entreprises. Klarbon n'est pas une plateforme agréée ; voir plateforme agréée et Factur-X.

Quel format mon client allemand accepte-t-il ?

Tout format conforme à la norme européenne EN 16931. Le Bundesministerium der Finanzen cite expressément XRechnung et ZUGFeRD à partir de la version 2.0.1, à l'exception des profils MINIMUM et BASIC WL (BMF, FAQ question 7). Factur-X et ZUGFeRD étant le même standard, un Factur-X à partir du profil BASIC convient (FNFE-MPE). Le format que le logiciel de votre client sait réellement lire, c'est lui qui vous le dira.

Tous reposent sur la norme EN 16931. Pour un format hybride comme Factur-X, le XML fait foi en Allemagne si la page et le XML diffèrent (BMF, FAQ question 12a). Une XRechnung exige une référence acheteur (BT-10) ; entre entreprises, un simple « - » suffit pour la TVA allemande si le client ne donne pas de référence (BMF, FAQ question 6).

Peppol est-il obligatoire en Allemagne ?

Non. Entre entreprises, la loi allemande ne prescrit aucun canal : e-mail, interface électronique, espace partagé ou téléchargement depuis un portail sont tous admis, et le choix se règle entre les parties (BMF, FAQ question 8). Peppol est donc une option, pas une obligation. Si votre client allemand figure dans l'annuaire Peppol et que votre plateforme ou votre logiciel y est raccordé, c'est le chemin le plus simple pour une facture Peppol BIS.

Pour l'administration fédérale allemande, c'est différent : toute facture passe par la plateforme OZG-RE, et Peppol y est l'un des quatre canaux, avec l'e-mail, le dépôt de fichier sur l'interface web et la saisie manuelle (E-Rechnung Bund). Peppol est le seul de ces canaux qui permette un envoi entièrement automatisé.

Que faire pour une administration allemande ?

Pour une commande de l'administration fédérale allemande, la facture électronique est obligatoire depuis le 27 novembre 2020 en vertu de l'E-Rechnungsverordnung, sauf commande directe jusqu'à 1 000 euros. Cette obligation vaut aussi pour une entreprise étrangère qui traite avec l'administration allemande, selon la FAQ d'E-Rechnung Bund. La facture passe par la plateforme OZG-RE, en principe au format XRechnung dans sa version en vigueur ; un autre format, comme ZUGFeRD au profil XRECHNUNG, est admis s'il respecte EN 16931 et les conditions de la plateforme.

En pratique :

1. Inscrivez-vous une fois, gratuitement, sur OZG-RE ; c'est nécessaire quel que soit le canal.
2. Demandez à l'administration sa Leitweg-ID. Elle va dans la référence acheteur (BT-10) et route la facture vers le bon service.
3. Sans logiciel produisant une XRechnung, saisissez la facture dans le formulaire web d'OZG-RE, disponible en allemand et en anglais. Peu de factures : déposez un fichier prêt. Beaucoup : Peppol ou e-mail.
4. La plateforme vérifie chaque facture contre XRechnung ou un autre standard admis dans l'UE et la transmet ; vous suivez son statut.

Les Länder transposent la directive européenne chacun de leur côté, avec leurs propres plateformes et règles ; E-Rechnung Bund en tient une vue d'ensemble. Pour une commune ou un Land, demandez toujours le canal et le format attendus.

Comment lire une XRechnung ou un ZUGFeRD reçu d'Allemagne ?

Une XRechnung est un fichier XML sans page lisible : un double-clic n'affiche que du code. Ouvrez-la avec lire une facture électronique : glissez le fichier dans votre navigateur et vous voyez le vendeur, l'acheteur, le numéro, les lignes, la TVA et les totaux. C'est gratuit et illimité, sans compte, et le fichier ne quitte pas votre appareil. Un ZUGFeRD s'ouvre dans tout lecteur PDF, mais le XML embarqué est l'original à conserver huit ans en droit allemand (BMF, FAQ question 13) ; gardez le fichier, pas seulement une impression.

Que peut faire Klarbon ?

Klarbon vous aide à produire, lire et vérifier le fichier ; l'envoi reste à vous, par e-mail, par votre plateforme ou par OZG-RE. Si votre logiciel produit déjà un Factur-X, Klarbon le convertit en XRechnung quand un client allemand l'exige, et vérifie le profil avant l'envoi.

Klarbon n'est ni un point d'accès Peppol, ni une plateforme agréée, ni un canal d'OZG-RE.

Liste de contrôle pour votre première facture allemande

1. Demandez au client le format qu'il attend : Factur-X / ZUGFeRD, XRechnung ou Peppol BIS, et le canal.
2. Vérifiez votre établissement : seule une entreprise établie en Allemagne est soumise aux transitions allemandes.
3. Administration cliente : Leitweg-ID, inscription sur OZG-RE, XRechnung.
4. Produisez ou convertissez : depuis votre logiciel, ou avec convertir une facture électronique ou créer une facture électronique.
5. Vérifiez le fichier avec vérifier une facture électronique avant l'envoi ; un Factur-X MINIMUM ou BASIC WL ne suffit pas.
6. Déclarez l'opération en e-reporting par votre plateforme agréée, et conservez le XML comme original.

Voir aussi

• La facturation électronique en France
• Plateforme agréée et Factur-X
• La facturation électronique par pays