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Bloquante

BR-G-05: Les exportations hors UE doivent avoir un taux de TVA de 0 (ligne)

En bref

Bloquante : échec aux vérifications sélectionnées.

BR-G-05 signifie qu'une ligne de facture a la catégorie G (exportation hors UE) mais un taux différent de 0. Mettez le taux à 0, ou changez de catégorie si de la TVA est réellement due.

Sur cette page

Ce que signifie la règle

Lorsqu'une ligne de facture a la catégorie G (exportation hors UE), son taux de TVA (BT-152) doit être égal à 0.

Pourquoi elle compte

Aucune TVA n'est facturée dans cette catégorie ; un taux supérieur à zéro contredit la catégorie et rend les montants de TVA douteux. La facture est rejetée.

Comment corriger

Dans votre logiciel de facturation, ouvrez l'article ou la ligne et vérifiez le paramétrage de TVA. Gardez la catégorie G avec un taux de 0. Si l'opération est bien soumise à la TVA, passez-la au taux normal (S) ou au taux réduit applicable.

Le texte publié de la règle

In an Invoice line (BG-25) where the Invoiced item VAT category code (BT-151) is "Export outside the EU" the Invoiced item VAT rate (BT-152) shall be 0 (zero).

Termes métier: BG-25, BT-151, BT-152

Où cette règle s’applique

Jeu de règles Version
EN 16931 (UBL) 1.3.17
EN 16931 (UBL credit note) 1.3.17
EN 16931 (CII) 1.3.17
XRechnung 3.0 (UBL) 3.0.2
XRechnung 3.0 (UBL credit note) 3.0.2
XRechnung 3.0 (CII) 3.0.2
Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) 2026.5
Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) 2026.5
Factur-X 1.09 BASIC 1.0.9-2
Factur-X 1.09 EN 16931 1.0.9-2
Factur-X 1.09 EXTENDED 1.0.9-2
ZUGFeRD 2.5 BASIC 2.5.2
ZUGFeRD 2.5 EN 16931 2.5.2
ZUGFeRD 2.5 EXTENDED 2.5.2
SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) 2.0.3.13
SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) 2.0.3.13
NLCIUS (CII) 1.0.3.13
France CTC (UBL invoice) 1.4.0-04
France CTC (UBL credit note) 1.4.0-04
France CTC (CII) 1.4.0-04
CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 1.0.9
CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 1.0.9
Texte de la règle issu de phive-rules 4.6.4.

Vérifier votre fichier

Déposez votre facture électronique pour voir si BR-G-05 échoue encore, et quelles autres règles échouent.

Mis à jour le 6 novembre 2026