PEPPOL-EN16931-R055: Les deux totaux de TVA doivent avoir le même signe

Ce que signifie la règle

Lorsqu'une facture Peppol indique le total de TVA à la fois dans la devise de la facture (BT-110) et dans la devise de comptabilisation (BT-111), les deux doivent être positifs, négatifs ou nuls ensemble.

Pourquoi elle compte

Peppol BIS Billing 3.0 ajoute cette règle à la norme EN 16931 pour que chaque point d'accès et chaque destinataire traite la facture de la même façon. Le point d'accès émetteur ou récepteur rejette une facture qui ne la respecte pas, et elle n'arrive jamais chez l'acheteur.

Comment corriger

Vérifiez la conversion de la TVA dans la devise de comptabilisation : un montant converti garde le signe du montant d'origine. Un montant négatif et un positif signifient en général qu'un avoir a été converti comme une facture, ou l'inverse.

Le texte publié de la règle

Invoice total VAT amount and Invoice total VAT amount in accounting currency MUST have the same operational sign

Où cette règle s’applique