Ce que signifie la règle
En UBL, chaque cac:AllowanceCharge porte un cbc:ChargeIndicator qui indique s'il s'agit de frais (true) ou d'une remise (false). Peppol n'accepte que les mots exacts en minuscules true et false, pas 1, 0, TRUE ou yes.
Pourquoi elle compte
Peppol BIS Billing 3.0 ajoute cette règle à la norme EN 16931 pour que chaque point d'accès et chaque destinataire traite la facture de la même façon. Le point d'accès émetteur ou récepteur rejette une facture qui ne la respecte pas, et elle n'arrive jamais chez l'acheteur.
Comment corriger
C'est une erreur technique dans la production du fichier. Si vous produisez le XML vous-même, écrivez <cbc:ChargeIndicator>false</cbc:ChargeIndicator> pour une remise et true pour des frais. Si le fichier vient de votre logiciel de facturation, signalez l'erreur à votre éditeur.
Le texte publié de la règle
Allowance/charge ChargeIndicator value MUST equal 'true' or 'false' Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
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