Ce que signifie la règle
Toute facture Peppol doit comporter l'adresse électronique du vendeur (BT-34), votre propre identifiant Peppol avec son schéma, pour que l'acheteur puisse vous renvoyer une réponse ou un avoir.
Pourquoi elle compte
Peppol BIS Billing 3.0 ajoute cette règle à la norme EN 16931 pour que chaque point d'accès et chaque destinataire traite la facture de la même façon. Le point d'accès émetteur ou récepteur rejette une facture qui ne la respecte pas, et elle n'arrive jamais chez l'acheteur.
Comment corriger
Saisissez votre identifiant Peppol et son schéma, tels qu'enregistrés auprès de votre point d'accès, dans les paramètres de votre logiciel de facturation et exportez de nouveau. Dans le XML, c'est cbc:EndpointID avec un schemeID sous cac:AccountingSupplierParty.
Le texte publié de la règle
Seller electronic address MUST be provided Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
Vérifier votre fichier
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