Ce que signifie la règle
Dans le profil Basic WL de Factur-X et de ZUGFeRD, le code de catégorie de TVA (BT-95) d'une remise sur l'ensemble de la facture (BG-20) doit être l'un des codes de la liste du profil, par exemple S (taux normal), Z (taux zéro), E (exonéré de TVA), AE (autoliquidation), K (livraison intracommunautaire) ou G (exportation hors UE). La correspondance est stricte, donc des minuscules, des espaces ou un code inventé échouent. Un code vide passe cette vérification, un code manquant est signalé par FX-SCH-A-000474.
Pourquoi elle compte
Le logiciel du destinataire lit le code de catégorie pour savoir comment la TVA s'applique à la remise. Un code hors liste ne peut pas être interprété, et le fichier est rejeté même si la valeur paraît sensée à un lecteur.
Comment corriger
Vous ne saisissez normalement pas ce code. Dans votre logiciel de facturation, choisissez le traitement de TVA de la remise dans la liste proposée, puis exportez de nouveau. Si vous produisez le XML vous-même, ram:CategoryCode dans le ram:CategoryTradeTax de la remise doit être un code exact en majuscules, tiré de la liste, sans espace.
Le texte publié de la règle
Value of 'ram:CategoryCode' is not allowed. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 BASIC WL | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 BASIC WL | 2.5.2 |