Ce que signifie la règle
Le texte officiel parle d'un code de sujet de note, mais l'élément contrôlé est l'identifiant de processus métier (BT-23), dans le contexte du document du fichier CII. Cette règle n'existe que dans le jeu de règles CII et déclenche l'avertissement dès que l'identifiant est utilisé.
Pourquoi elle compte
Rien n'est rejeté. Une facture NLCIUS ordinaire n'a pas besoin de cet identifiant. Un réseau peut en revanche l'exiger, et c'est le cas de Peppol.
Comment corriger
Si vous envoyez la facture par le réseau Peppol, conservez l'identifiant et ignorez l'avertissement. Sinon, supprimez le réglage du processus métier dans votre logiciel de facturation ou dans le profil d'export. Ne le corrigez que si vous voulez un fichier sans avertissement.
Le texte publié de la règle
The use of an invoice note subject code (/*/rsm:ExchangedDocumentContext/ram:BusinessProcessSpecifiedDocumentContextParameter/ram:ID) is not recommended, unless desired by a particular network (such as PEPPOL) Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |