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Bloquante : échec aux vérifications sélectionnées

BR-E-09: La TVA de la catégorie E doit être 0

En bref

BR-E-09 signifie que le montant de TVA de la ligne E (exonéré de TVA) du récapitulatif n'est pas 0. Mettez ce montant à 0, ou basculez les montants dans la catégorie réellement soumise à la TVA.

Sur cette page

Ce que signifie la règle

Dans le récapitulatif de TVA (BG-23), le montant de TVA (BT-117) de la catégorie E (exonéré de TVA) doit être égal à 0.

Pourquoi elle compte

Aucune TVA n'est due dans cette catégorie ; un montant de TVA est une contradiction que le destinataire ne peut pas comptabiliser.

Comment corriger

Mettez le montant de TVA de la ligne E à 0,00. Si de la TVA a vraiment été facturée, les lignes ont la mauvaise catégorie : passez-les au taux normal ou réduit.

Le texte publié de la règle

The VAT category tax amount (BT-117) In a VAT breakdown (BG-23) where the VAT category code (BT-118) equals "Exempt from VAT" shall equal 0 (zero).

Termes métier: BG-23, BT-117, BT-118

Où cette règle s’applique

Jeu de règles Version
EN 16931 (UBL) 1.3.17
EN 16931 (UBL credit note) 1.3.17
EN 16931 (CII) 1.3.17
XRechnung 3.0 (UBL) 3.0.2
XRechnung 3.0 (UBL credit note) 3.0.2
XRechnung 3.0 (CII) 3.0.2
Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) 2026.5
Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) 2026.5
Factur-X 1.09 BASIC WL 1.0.9-2
Factur-X 1.09 BASIC 1.0.9-2
Factur-X 1.09 EN 16931 1.0.9-2
Factur-X 1.09 EXTENDED 1.0.9-2
ZUGFeRD 2.5 BASIC WL 2.5.2
ZUGFeRD 2.5 BASIC 2.5.2
ZUGFeRD 2.5 EN 16931 2.5.2
ZUGFeRD 2.5 EXTENDED 2.5.2
SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) 2.0.3.13
SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) 2.0.3.13
NLCIUS (CII) 1.0.3.13
France CTC (UBL invoice) 1.4.0-04
France CTC (UBL credit note) 1.4.0-04
France CTC (CII) 1.4.0-04
CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 1.0.9
CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 1.0.9
Texte de la règle issu de phive-rules 4.6.4.

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