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Thème
Français

Bloquante

BR-CO-05: Le code et le libellé de la remise doivent concorder

En bref

Bloquante : échec aux vérifications sélectionnées.

BR-CO-05 signifie que le code et le libellé d'une remise sur la facture décrivent deux choses différentes. Faites correspondre le libellé au code, ou supprimez celui qui est faux.

Sur cette page

Ce que signifie la règle

Une remise sur l'ensemble de la facture a un code de motif (BT-98) et un motif en clair (BT-97) qui décrivent deux types de remise différents.

Pourquoi elle compte

Le système du destinataire comptabilise la remise selon son code. Si le libellé dit autre chose, personne ne sait à quoi correspond la remise.

Comment corriger

Faites correspondre le libellé au code (par exemple le code 95 avec le libellé « Remise »), ou supprimez celui qui est faux.

Le texte publié de la règle

Document level allowance reason code (BT-98) and Document level allowance reason (BT-97) shall indicate the same type of allowance.

Termes métier: BT-97, BT-98

Où cette règle s’applique

Jeu de règles Version
EN 16931 (UBL) 1.3.17
EN 16931 (UBL credit note) 1.3.17
EN 16931 (CII) 1.3.17
XRechnung 3.0 (UBL) 3.0.2
XRechnung 3.0 (UBL credit note) 3.0.2
XRechnung 3.0 (CII) 3.0.2
Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) 2026.5
Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) 2026.5
Factur-X 1.09 BASIC WL 1.0.9-2
Factur-X 1.09 BASIC 1.0.9-2
Factur-X 1.09 EN 16931 1.0.9-2
Factur-X 1.09 EXTENDED 1.0.9-2
ZUGFeRD 2.5 BASIC WL 2.5.2
ZUGFeRD 2.5 BASIC 2.5.2
ZUGFeRD 2.5 EN 16931 2.5.2
ZUGFeRD 2.5 EXTENDED 2.5.2
SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) 2.0.3.13
SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) 2.0.3.13
NLCIUS (CII) 1.0.3.13
France CTC (UBL invoice) 1.4.0-04
France CTC (UBL credit note) 1.4.0-04
France CTC (CII) 1.4.0-04
CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 1.0.9
CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 1.0.9
Texte de la règle issu de phive-rules 4.6.4.

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Déposez votre facture électronique pour voir si BR-CO-05 échoue encore, et quelles autres règles échouent.

Mis à jour le 6 novembre 2026