PEPPOL-EN16931-R054: Un TaxTotal en devise de comptabilisation quand elle est indiquée

Ce que signifie la règle

Lorsqu'une facture Peppol UBL indique une devise de comptabilisation de la TVA (BT-6), elle doit comporter exactement un cac:TaxTotal supplémentaire sans sous-totaux, qui ne contient que le total de TVA dans cette devise (BT-111).

Pourquoi elle compte

Peppol BIS Billing 3.0 ajoute cette règle à la norme EN 16931 pour que chaque point d'accès et chaque destinataire traite la facture de la même façon. Le point d'accès émetteur ou récepteur rejette une facture qui ne la respecte pas, et elle n'arrive jamais chez l'acheteur.

Comment corriger

Si la TVA est déclarée dans la devise de la facture, supprimez la devise de comptabilisation. Sinon, ajoutez un cac:TaxTotal ne contenant que cbc:TaxAmount avec la TVA convertie, dans la devise de comptabilisation, sans cac:TaxSubtotal. Si le fichier vient de votre logiciel de facturation, signalez l'erreur à votre éditeur.

Le texte publié de la règle

Only one tax total without tax subtotals MUST be provided when tax currency code is provided.

Dans XRechnung 3.0 (CII), la règle s’énonce ainsi :

Only one tax total amount must be provided where currency id equals tax currency code, if tax currency code (BT-6) is provided.

Où cette règle s’applique