Ce que signifie la règle
Une facture Peppol UBL doit avoir exactement un cac:TaxTotal contenant le récapitulatif de TVA (éléments cac:TaxSubtotal) dans la devise de la facture. Tous les taux y figurent, chacun dans son propre sous-total.
Pourquoi elle compte
Peppol BIS Billing 3.0 ajoute cette règle à la norme EN 16931 pour que chaque point d'accès et chaque destinataire traite la facture de la même façon. Le point d'accès émetteur ou récepteur rejette une facture qui ne la respecte pas, et elle n'arrive jamais chez l'acheteur.
Comment corriger
C'est une erreur de structure du fichier. Si vous produisez le XML vous-même, placez tous les cac:TaxSubtotal dans un seul cac:TaxTotal ; un second cac:TaxTotal n'est admis que pour la TVA en devise de comptabilisation, sans sous-totaux. Si le fichier vient de votre logiciel de facturation, signalez l'erreur à votre éditeur.
Le texte publié de la règle
Only one tax total with tax subtotals MUST be provided. Dans XRechnung 3.0 (CII), la règle s’énonce ainsi :
No more than one tax total amount must be provided where currency id equals document currency code. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
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