Ce que signifie la règle
Lorsque le code du moyen de paiement (BT-81) vaut 58, virement SEPA, le compte de paiement (BT-84) doit être un IBAN correct : code pays, deux chiffres de contrôle et numéro de compte, avec une clé de contrôle exacte.
Pourquoi elle compte
C'est un avertissement : la facture est acceptée. Il vaut mieux corriger malgré tout, car les destinataires allemands s'appuient sur cette information pour traiter la facture automatiquement, et une plateforme ou un client peut demander une correction.
Comment corriger
Saisissez votre IBAN dans les coordonnées bancaires de votre logiciel de facturation, recopié depuis votre RIB, sans espaces. Un numéro de compte national ou un chiffre erroné ne passe pas le contrôle. Si la facture n'est pas réglée par virement SEPA, choisissez le bon moyen de paiement au lieu de 58.
Le texte publié de la règle
"Payment account identifier" (BT-84) soll eine korrekte IBAN enthalten, wenn in "Payment means type code" (BT-81) mit dem Code 58 SEPA als Zahlungsmittel gefordert wird. Termes métier: BT-81, BT-84
Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
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