Ce que signifie la règle
Les références de documents du fichier, comme le numéro de bon de commande (BT-13), la référence du contrat (BT-12) ou une facture précédente (BT-25), se trouvent dans des éléments dont le nom se termine par ReferencedDocument. Aucune ne doit contenir de ram:URIID. La seule exception est un ram:AdditionalReferencedDocument de TypeCode 916, qui est une pièce justificative et peut porter l'adresse web d'un document externe (BT-124).
Pourquoi elle compte
La norme EN 16931 n'autorise un lien vers un document externe que sur les pièces justificatives. Une adresse web ailleurs ne respecte pas la norme, le fichier échoue à la vérification et la facture est rejetée.
Comment corriger
Ouvrez le fichier XML dans un éditeur de texte et cherchez ram:URIID. Si le lien est inutile, supprimez l'élément URIID de cette référence. Si vous voulez renvoyer vers un document, comme un relevé d'heures ou un bon de livraison, placez-le dans un ram:AdditionalReferencedDocument de TypeCode 916, avec l'adresse dans son URIID. Dans un logiciel de facturation, cela correspond en général à la section des pièces jointes ou des pièces justificatives.
Le texte publié de la règle
URIID should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |