BR-31: Montant de la remise globale obligatoire

Ce que signifie la règle

Chaque remise globale sur la facture (BG-20) doit comporter le montant de la remise (BT-92). Il s'agit du montant de la remise hors TVA.

Pourquoi elle compte

Les remises et les frais modifient la base sur laquelle la TVA est calculée. Le destinataire a besoin du montant, de la catégorie de TVA et du motif pour les comptabiliser correctement et vérifier le calcul de la TVA.

Comment corriger

Indiquez un montant pour chaque remise dans votre logiciel de facturation, ou supprimez les remises inutilisées. Une ligne de remise vide, souvent héritée d'un modèle, déclenche cette règle.

Le texte publié de la règle

Each Document level allowance (BG-20) shall have a Document level allowance amount (BT-92).

Termes métier: BG-20, BT-92

Où cette règle s’applique