Factur-X et plateforme agréée : deux rôles différents

Une plateforme agréée (PA, anciennement PDP) transmet les factures électroniques entre entreprises et envoie les données à l'administration ; un fichier Factur-X n'est que la facture elle-même. Créer un fichier Factur-X ne remplace donc pas la plateforme : en France, la transmission B2B passe obligatoirement par une PA. Klarbon prépare et vérifie le fichier, mais n'est pas une plateforme agréée.

Que fait une plateforme agréée ?

Selon la DGFiP, une plateforme agréée a quatre rôles (impots.gouv.fr) :

• émettre, transmettre et recevoir la facture électronique du fournisseur au client, en la convertissant si besoin dans un format qui convient au client ;
• extraire et transmettre certaines données de la facture à l'administration fiscale, par exemple les identifiants, le montant HT, la TVA et le taux appliqué ;
• transmettre les données des transactions sans facture électronique, comme les ventes aux particuliers (e-reporting) ;
• transmettre les données de paiement.

C'est un opérateur privé immatriculé par la DGFiP pour trois ans renouvelables, après un dossier de candidature.

PA ou PDP ?

C'est la même chose. Plateforme agréée (PA) est le terme actuel ; on parlait auparavant de plateforme de dématérialisation partenaire, ou PDP (Service Public Entreprendre). Les deux termes désignent le seul intermédiaire reconnu par l'administration pour les factures électroniques et les données associées.

Qui fait quoi ?

Un fichier Factur-X valide suffit-il ?

Non. Un fichier valide est une facture bien formée, rien de plus. Pour les opérations entre entreprises assujetties établies en France, la facture doit aussi être transmise au client par l'intermédiaire d'une plateforme agréée (DGFiP). Une solution qui n'est pas immatriculée, appelée solution compatible, peut préparer les fichiers mais ne peut ni les transmettre aux plateformes de vos clients ni envoyer les données à l'administration (DGFiP).

Où trouver la liste officielle ?

La DGFiP publie la liste des plateformes agréées sur impots.gouv.fr. Vous pouvez en choisir une ou plusieurs, et elle peut être différente de celle de vos fournisseurs ou clients. Si vous avez déjà un logiciel de facturation ou un ERP, demandez-lui s'il est relié à une plateforme agréée. Klarbon ne recommande ni ne certifie aucune plateforme.

Klarbon est-il une plateforme agréée ?

Non, et Klarbon ne prétend pas l'être. Klarbon ouvre, vérifie et prépare des factures électroniques et des relevés bancaires. Il ne transmet pas de factures, ne reçoit rien pour votre compte, ne fait pas l'e-reporting et ne crée pas d’archive de documents.

Quel profil choisir avant de convertir ?

Celui qu'accepte votre plateforme. Factur-X existe en plusieurs profils ; MINIMUM et BASIC WL ne contiennent pas le détail des lignes, alors que EN 16931 décrit une facture complète. Consultez la documentation de votre plateforme, puis créez la facture Factur-X avec le profil choisi dans le formulaire et vérifiez le résultat avec Vérifier une facture Factur-X.

Et ensuite ?

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