BR-IP-10: Aucun motif d'exonération dans les entrées IPSI ou IGIC

Ce que signifie la règle

En UBL, le contrôle s'applique à cac:TaxSubtotal/cac:TaxCategory de catégorie M (BT-118) sous le schéma fiscal VAT dans le récapitulatif de TVA (BG-23). Ni cbc:TaxExemptionReason (BT-120) ni cbc:TaxExemptionReasonCode (BT-121) ne doivent être présents, même vides. Les variantes CII concernées interdisent ces champs dans les entrées IGIC.

Pourquoi elle compte

Cette règle interdit les champs de motif d'exonération pour ces catégories, même lorsque le taux est 0.

Comment corriger

Vérifiez la catégorie de l'entrée concernée dans le récapitulatif de TVA. Si elle est correcte, supprimez BT-120 et BT-121 des données structurées. En UBL, supprimez les éléments correspondants au lieu de les laisser vides. Si la catégorie est erronée, vérifiez le traitement fiscal de l'opération avant de corriger BT-118 et les catégories sources concernées. Ne passez pas à la catégorie E uniquement pour supprimer l'erreur. Vérifiez à nouveau le fichier.

Le texte publié de la règle

A VAT breakdown (BG-23) with VAT Category code (BT-118) "IPSI" shall not have a VAT exemption reason code (BT-121) or VAT exemption reason text (BT-120).

Dans EN 16931 (CII), XRechnung 3.0 (CII), France CTC (CII), la règle s’énonce ainsi :

A VAT Breakdown (BG-23) with VAT Category code (BT-118) "IGIC" shall not have a VAT exemption reason code (BT-121) or VAT exemption reason text (BT-120).

Termes métier: BG-23, BT-118, BT-120, BT-121

Où cette règle s’applique