BR-AF-10: Une entrée IGIC ne doit pas avoir de motif d'exonération

Ce que signifie la règle

Une entrée du récapitulatif de TVA (BG-23) de catégorie IGIC (BT-118) comporte un texte de motif d'exonération de TVA (BT-120) ou un code de motif d'exonération de TVA (BT-121). Ni l'un ni l'autre ne doit être présent.

Pourquoi elle compte

Un motif d'exonération explique pourquoi aucune taxe n'est facturée. L'IGIC signifie que de la taxe est facturée : les deux se contredisent et le destinataire ne sait pas lequel est vrai. La facture est rejetée.

Comment corriger

Dans le récapitulatif de TVA de la facture, repérez l'entrée IGIC et effacez à la fois le texte et le code du motif d'exonération. Si les biens sont en fait exonérés, changez la catégorie de cette entrée en exonéré de TVA et conservez le motif à cet endroit. Une cause fréquente est un code de taxe de votre logiciel de facturation qui porte encore un motif d'exonération ; vérifiez donc le code de taxe des lignes.

Le texte publié de la règle

A VAT Breakdown (BG-23) with VAT Category code (BT-118) "IGIC" shall not have a VAT exemption reason code (BT-121) or VAT exemption reason text (BT-120).

Termes métier: BG-23, BT-118, BT-120, BT-121

Où cette règle s’applique