BR-FXEXT-AE-08B: La base d'autoliquidation doit égaler le total des lignes

Ce que signifie la règle

Dans une entrée du récapitulatif de TVA (BG-23) de catégorie AE (autoliquidation), la base d'imposition (BT-116) doit être égale à la somme des montants nets des lignes de catégorie AE (BT-131), moins les remises AE sur l'ensemble de la facture (BT-92), plus les frais AE sur l'ensemble de la facture (BT-99), plus d'éventuels frais de service logistique AE. Un écart d'arrondi de 0,01 est toléré pour chaque montant qui entre dans la somme. Seules les lignes normales (DETAIL) et les lignes sans sous-type comptent. L'erreur n'est levée que si aucune des deux façons d'additionner ne correspond : la somme simple (BR-FXEXT-AE-08INI) ou la somme qui tient aussi compte des motifs d'exonération (BR-FXEXT-AE-08REV). À terme, seule la seconde sera exigée.

Pourquoi elle compte

Le récapitulatif de TVA est le résumé que l'acheteur comptabilise et que l'administration fiscale contrôle. En autoliquidation, la base d'imposition est le montant sur lequel l'acheteur déclare la TVA. Si elle ne correspond pas aux lignes, aux remises et aux frais, les chiffres se contredisent et le fichier échoue à la vérification.

Comment corriger

Additionnez les montants nets de toutes les lignes de catégorie AE, retirez les remises AE sur l'ensemble de la facture et ajoutez les frais AE sur l'ensemble de la facture. Reportez ce résultat comme base d'imposition de l'entrée AE. Si vous avez plusieurs entrées AE en raison de motifs d'exonération différents, chaque entrée ne reçoit que les montants dont le motif est le même que le sien, et les lignes de sous-total ne doivent pas être ajoutées en plus. Un écart vient en général d'une ligne de mauvaise catégorie, ou d'une remise ou de frais absents du récapitulatif de TVA.

Le texte publié de la règle

In a VAT breakdown (BG-23) where VAT category code (BT-118) is equal to “AE” ("Reverse charge"), Absolute Value of (VAT category taxable amount (BT-116) - ∑ Invoice line net amounts (BT-131) + Σ Document level allowance amounts (BT-92) - Σ Document level charge amounts (BT-99) - Σ Logistics Service fee amounts (BT-x-272)) <= 0,01 * ((Number of line net amounts (BT-131) + Number of Document level allowance amounts (BT-92) + Number of Document level charge amounts (BT-99) + Number of Logistics Service fee amounts (BT-X-272)), where the VAT category code (BT-151, BT-95, BT-102, BT-X-273) is "Reverse charge" (AE), but only for lines where the "Subtype of invoice item" (BT-X-8) has the value "DETAIL" or is not specified or the same rule but also taking into account the exemption reasons in Text (BT-120) and Code (BT-121) in BG-23 and the exemption reasons on each line (BT-X-96 / BT-X-97), on Document level Allowances (BT-173 / BT-174) and on Document Level Charges (BT-175 / BT-176) and on Service logistic charges (BT-X-591 / BT-X-592). One of the two rules must be followed, bearing in mind that ultimately only the second one will have to be followed.

Termes métier: BG-23, BT-92, BT-95, BT-99, BT-102, BT-116, BT-118, BT-120, BT-121, BT-131, BT-151, BT-173, BT-174, BT-175, BT-176

Où cette règle s’applique