BR-FR-MV-09_EXT-FR-FE-181: La TVA d'une ligne GROUP sans parent doit correspondre au récapitulatif

Ce que signifie la règle

Pour ces six cadres en BT-23, le contrôle compare la TVA d'une ligne GROUP sans parent aux montants de TVA (BT-117) des lignes du récapitulatif dont la raison d'exonération commence par son numéro AFL (BT-128) entre deux croisillons. La valeur absolue de l'écart ne doit pas dépasser 0,01. En UBL, la référence de facturation GROUP désigne le document courant et le montant contrôlé est cac:TaxTotal/cbc:TaxAmount avec currencyID égal à la devise de facture. Le texte CII désigne ram:ExemptionReason pour le préfixe et une référence AFL identifiée par ram:ReferenceTypeCode.

Pourquoi elle compte

Cette règle rapproche la TVA de la sous-facture des montants de TVA du récapitulatif qui portent son numéro AFL.

Comment corriger

Examinez le récapitulatif de TVA dans les données structurées, pas seulement sa présentation visible. Repérez les lignes dont la raison d'exonération commence par le numéro AFL de la ligne GROUP entre deux croisillons et additionnez leurs montants de TVA. Vérifiez le rattachement des lignes, leurs préfixes, leurs montants et la TVA du groupe. Corrigez les données erronées, puis contrôlez que l'écart ne dépasse pas 0,01. Exportez et vérifiez à nouveau le fichier.

Le texte publié de la règle

Id Line Group : … , Numfact: … , Total TVA : … , Somme TVA : … . Lorsque le cadre de facturation (BT-23) est S8, B8, M8 ou S9, B9, M9, le montant total TVA de la ligne GROUP (EXT-FR-FE-181) doit être égal à la somme des montants de TVA des ventilations TVA (BT-117) dont la raison d'exemption (ram:ExemptionReason) commence par le numéro de facture en ligne (BT-128 avec ReferenceTypeCode = AFL) entre #.

Termes métier: BT-23, BT-117, BT-128

Où cette règle s’applique