BR-AF-09: Le montant d'IGIC doit être la base imposable multipliée par le taux

Ce que signifie la règle

Dans une entrée du récapitulatif de TVA (BG-23) de catégorie IGIC (BT-118), le montant de taxe (BT-117) doit être égal à la base imposable (BT-116) multipliée par le taux (BT-119) et divisée par 100. Le contrôle compare les montants sans tenir compte du signe et tolère un écart d'arrondi inférieur à 1 dans la devise de la facture.

Pourquoi elle compte

Le montant de taxe est le chiffre que le destinataire comptabilise et que l'administration fiscale perçoit. S'il ne découle pas de la base imposable et du taux, la facture se contredit elle-même, et elle est rejetée.

Comment corriger

Recalculez le montant de taxe de chaque entrée IGIC : par exemple, 1 000,00 à un taux de 7 donne 70,00. Si le résultat diffère de ce qu'affiche votre logiciel, vérifiez que le taux du récapitulatif est bien celui que vous vouliez et que la base imposable n'a pas été modifiée après le calcul de la taxe.

Le texte publié de la règle

The VAT category tax amount (BT-117) in a VAT breakdown (BG-23) where VAT category code (BT-118) is "IGIC" shall equal the VAT category taxable amount (BT-116) multiplied by the VAT category rate (BT-119).

Termes métier: BG-23, BT-116, BT-117, BT-118, BT-119

Où cette règle s’applique