Ce que signifie la règle
Lorsque le cadre de facturation (BT-23) est S8, B8, M8, S9, B9 ou M9 et que le vendeur principal (le vendeur du bloc BG-4, identifié par son identifiant légal BT-30) a des groupes de lignes, il doit exister au moins une ligne GROUP sans parent pour ce vendeur dont le numéro de sous-facture (BT-128 avec le schéma AFL) est égal au numéro de facture (BT-1). Les lignes du vendeur principal sont retrouvées en comparant l'identifiant légal du vendeur porté par la ligne avec BT-30. Le message indique les décomptes et les numéros comparés.
Pourquoi elle compte
Le numéro de facture relie la part du vendeur principal à la facture entière. Si aucun groupe ne le porte, la plateforme ne peut pas savoir quelle sous-facture est celle du vendeur principal, et la facture est rejetée.
Comment corriger
Repérez la ligne GROUP sans parent dont l'identifiant légal est celui du vendeur indiqué dans le bloc vendeur de la facture, et donnez à son numéro de sous-facture (la référence AFL) la valeur du numéro de facture. Vérifiez que l'identifiant légal de cette ligne est écrit exactement comme dans le bloc vendeur, car les lignes sont retrouvées grâce à cette valeur. Les sous-factures des autres vendeurs gardent leur propre numéro, et ces numéros doivent tous être différents.
Le texte publié de la règle
ID Seller : … , NB ligne GROUP seller : … Numero de facture (BT-1) : … , Nb de Ligne GROUP avec Num fact : … , NumFact de ligne : … . [BR-FR-MV-11/BT-128]Lorsque le cadre de facturation (BT-23) est S8, B8, M8 ou S9, B9, M9, si le Vendeur principal identifié dans le bloc Vendeur (BG-4) de la facture au travers de son identifiant légal (BT-30) dispose d'un groupe de lignes de facturation, alors il doit exister au moins une ligne (BG-25) avec sous-type de ligne (EXT-FR-FE-163) = "GROUP" et sans identifiant de ligne Parent (EXT-FR-FE-162), pour laquelle le numéro de facture à la ligne (Valeur de BT-128 avec BT-128-1 = AFL) est égal au numéro de facture (BT-1). Termes métier: BG-4, BG-25, BT-1, BT-23, BT-30, BT-128
Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |